Conditions générales de vente
Conditions de vente
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site cirelise.fr,entre Elise Légalité EI, exerçant sous le nom commercial Cirélise (ci-après “Cirélise”), et tout acheteur (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Cirélise propose à la vente des produits faits main (bougies, fondants, palettes de parfum, liquides parfumés) fabriqués à Romans-sur-Isère, ainsi que des brûleurs de parfums en achat-revente. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Cirélise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Cirélise se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. Cirélise ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées via La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter Cirélise à contact@cirelise.fr afin que nous effectuions les démarches nécessaires auprès du transporteur, sans préjudice de ses droits légaux.
Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à : contact@cirelise.fr
Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de rétractation, Cirélise rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux à hauteur du coût du mode de livraison standard proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Cirélise peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Article 9 — Responsabilité
Cirélise ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Les produits (bougies, fondants, brûleurs) doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité fournies.
Article 10 — Litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.